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Textes juridiques

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Textes juridiques

Messagepar keo » 29 Mai 2012, 22:53

Bonsoir à tous,

Je n'ai pas l'impression que le sujet ait été évoqué sur le forum, je m’interroge sur les démarches et textes juridiques concernant un site commerçant.

Dans un premier temps, il faut déclarer le site auprès de la CNIL en rapport avec le traitement de données personnelles et ainsi afficher diverses messages aux endroits ou nous collectons des informations personnelles. Ce qui me turlupine, c'est les conditions générales de vente (cgv). Je me tourne vers vous pour avoir votre point de vu. On peut constater 2 pratiques, le copier/coller sur des cgv d'une boutique vendu le même genre de produits ou l'utilisation de services payants ou de personnes compétentes. Ne nous voilons pas la face, même si le site peut encourir des poursuite pour plagiat de cgv, 90% des sites marchands copient/collent leurs cgv et évite de débourser plus de 1500€. Qu'en pensez-vous réellement ? Pour ceux qui ont une boutique, avez vous réellement acheter vos cgv ?
Je ne veux en aucun cas lancer une polémique sur les pratiques de la rédactions des textes juridiques, juste avoir votre point de vue et comment vous avez procédez.
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Re: Textes juridiques

Messagepar LeorLindel » 30 Mai 2012, 04:43

Bonjour,

Les Conditions Générales de Vente est un contrat qui lie le marchand à sa clientèle et celles-ci sont rédigées par le commerçant afin qu'il ne puisse pas se produire de litiges entre celui-ci et sa clientèle.

Il est évident qu'une grande quantité de CGV sont identiques sur les sites marchand, seuls quelques points différent suivant la nature de la vente, les produits, les services, etc...

De nombreux marchands ne s'encombrent pas à faire rédiger les CGV par un cabinet juridique ou autre personne assermenté et font des Ctrl+C/Ctrl+V de celles-ci sur des sites marchands similaires. Peu de ces personnes ont étés attaqués puisque cette pratique est devenu pérenne sur le net.
D"ailleurs comment trouver ou prouver (si cela est bien fait) que les CGV que l'on voit sur le site marchand d'un concurrent sont un copier/coller des siennes ? En plus, si cela se trouve les CGV que l'on copie sont déjà un collage de CGV d'un autre site qui lui-même à perpétué cette pratique.

Je ne t'encourage pas mais tu peux très bien utiliser les CGV d'autres sites similaires au tien à partir du moment où celles-ci te servent de modèle de référence et que tu les personnalises en fonction des articles et services que tu vends et non que tu les plagies purement et simplement.

Par contre si tu as quelques doutes ou appréhensions, tu peux utiliser les modèles de base fournis sur le net.

Espérant avoir pu répondre à ta question.
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Re: Textes juridiques

Messagepar keo » 30 Mai 2012, 21:38

Bonsoir LeorLindel,

Tout d'abord, merci d'avoir apporté ton point du vue à cette problématique de la rédaction des conditions générales de vente.

Je partage l'ensemble de ton opinion sur les principes et les pratiques courantes (punissables ou pas). Je ne savais pas que le commerçant lui même pouvait rédiger les cgv de sa boutique, merci pour cette précision. Je vais tâcher d'expliquer au mieux à mon ami les différentes solutions qui s'offrent à lui quand à la rédaction des cgv. En tout cas, c'est toujours plus plaisant de lire un avis clair et honnête que de tout de suite se faire accuser de copieur et des lourdes peines qui s'en suivent.

Peut-être laisser encore le sujet ouvert pour lire d'autres points de vu avant de le clôturer.
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